Formalités
Juridiques et registres
Formalités
prix ht à l’unité
Journal centralisateur :
Le journal centralisateur permet d’enregistrer vos écritures comptables en vue de l’inspection annuelle des offices de notaire
Registre pleine toile noire, 100 pages
Réf. 180085.00
1 ex : 92,50 €
Registre contenant 15 feuillets recto/verso, couverture bleue en papier
Réf.500jc
1 ex : 30,00 €
Journal de bord informatique “OBLIGATOIRE”
Registre de 50 pages
Réf. 12512/96
1 ex : 52,50 €
Formalités
MODELE STANDARD
Notification d’opposition à société d’assurance Réf. 220005.00
• 210 x 297 mm • Paquet de 250 ex
Liasses 3 feuillets autocopiants (blanc, rose et jaune), impression noir et rouge
1 paquet de 250 ex : 52,50 €
Questionnaire syndic • La boîte de 25 ex Réf. 220100.00
Nouveau questionnaire syndic suite aux accords passés entre les professionnels de l’immobilier et le Conseil Supérieur du Notariat.
10 modèles de liasses de 2 feuillets autocopiants (blanc, jaune)
1 ex : 26,00 €
Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) Réf. 220103.00
La boîte de 25 ex Liasses 5 feuillets autocopiants
(blanc, vert, rose, bleu et jaune), encollés en tête • 420 x 297 mm
1 boite de 25 ex : 27,50 €
Demande Certificat d’Urbanisme Réf. 220102.00
La boîte de 50 ex Liasses 6 feuillets autocopiants
(1er , 2e et 3e bleus, 4e et 5e verts, 6e bleu), encollés en tête • 210 x 297 mm •
1 boite de 50 ex : 27,50 €
Demande Renseignement d’Urbanisme Réf. 220101.00
La boîte de 50 ex, 210 x 297 mm,
Liasses 4 feuillets autocopiants blancs, encollés en tête
1 boite de 50 ex : 27,50 €
Garantie de Superficie (Loi Carrez) Réf. 220105.00
La boîte de 50 ex • 210 x 297 mm •
Liasses 3 feuillets autocopiants bleus, encollés en tête, impression recto/verso
1 boite de 50 ex : 27,50 €
Mandat pour Vendre • 210 x 297 mm Réf. 404010.00
Liasses 3 feuillets autocopiants blanc, jaune et rose,
encollés en tête
• La boîte de 100 ex : 40,00 €
• Forfait personnalisation par 500 ex : 150,00 €
Carnet de Visite • 150 x 210 mm
Carnet de 50 liasses, 2 feuillets autocopiants
(1er feuillet blanc, impression noire recto,
perfo détachable, 2e feuillet bleu, impression noire recto)
• 5 carnets neutres : 100,00 €
• 10 carnets avec personnalisation : 250,00 €
• 20 carnets avec personnalisation : 360,00 €
• 30 carnets avec personnalisation : 450,00 €
Fiche Acte • 180 x 125 mm • Paquet de 250 ex, Réf. 200041.00
le paquet de 250 ex: 23,50 €
Certificat Contrat de Mariage • 180 x 125 mm • Paquet de 250 ex, Réf. 220004.00
le paquet de 250 ex : 20,00 €
Lettre de demande au FCDDV • 180 x 125 mm • Paquet de 250 ex, Réf. 220014.00
le paquet de 250 ex : 20,00 €
Fiches Inscriptions à Renouveler • 125 x 180 mm • Paquet de 250 ex, Réf. 200040.00
le paquet de 250 ex : 25,00 €
Téléphone 01 69 46 62 32
Formulaire de contact
