Formalités

Juridiques et registres

Formalités

prix ht à l’unité

Journal centralisateur :

Le journal centralisateur permet d’enregistrer vos écritures comptables en vue de l’inspection annuelle des offices de notaire

Registre pleine toile noire, 100 pages
Réf. 180085.00

1 ex : 92,50 €

Registre contenant 15 feuillets recto/verso, couverture bleue en papier
Réf.500jc

1 ex : 30,00 €

Journal de bord informatique « OBLIGATOIRE »

Registre de 50 pages
Réf. 12512/96

1 ex : 52,50 €

Formalités

MODELE STANDARD

Notification d’opposition à société d’assurance Réf. 220005.00

• 210 x 297 mm • Paquet de 250 ex
Liasses 3 feuillets autocopiants (blanc, rose et jaune), impression noir et rouge

1 paquet de 250 ex : 52,50 €

Questionnaire syndic • La boîte de 25 ex Réf. 220100.00

Nouveau questionnaire syndic suite aux accords passés entre les professionnels de l’immobilier et le Conseil Supérieur du Notariat.
10 modèles de liasses de 2 feuillets autocopiants (blanc, jaune)

1 ex : 26,00 €

Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) Réf. 220103.00

La boîte de 25 ex Liasses 5 feuillets autocopiants
(blanc, vert, rose, bleu et jaune), encollés en tête • 420 x 297 mm

1 boite de 25 ex : 27,50 €

Demande Certificat d’Urbanisme Réf. 220102.00

La boîte de 50 ex Liasses 6 feuillets autocopiants
(1er , 2e et 3e bleus, 4e et 5e verts, 6e bleu), encollés en tête • 210 x 297 mm •

1 boite de 50 ex : 27,50 €

Demande Renseignement d’Urbanisme Réf. 220101.00

La boîte de 50 ex, 210 x 297 mm,
Liasses 4 feuillets autocopiants blancs, encollés en tête

1 boite de 50 ex : 27,50 €

Garantie de Superficie (Loi Carrez) Réf. 220105.00

La boîte de 50 ex • 210 x 297 mm •
Liasses 3 feuillets autocopiants bleus, encollés en tête, impression recto/verso

1 boite de 50 ex : 27,50 €

Mandat pour Vendre • 210 x 297 mm Réf. 404010.00

Liasses 3 feuillets autocopiants blanc, jaune et rose,

encollés en tête

• La boîte de 100 ex : 40,00 €

• Forfait personnalisation par 500 ex : 150,00 €

Carnet de Visite • 150 x 210 mm

Carnet de 50 liasses, 2 feuillets autocopiants
(1er feuillet blanc, impression noire recto,
perfo détachable, 2e feuillet bleu, impression noire recto)

• 5 carnets neutres : 100,00 €
• 10 carnets avec personnalisation : 250,00 €
• 20 carnets avec personnalisation : 360,00 €
• 30 carnets avec personnalisation : 450,00 €